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Watson Farley & Williams conseille sur le financement et l’audit juridique du projet pilote de parc éolien flottant LEFGL21 June 2022

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Le cabinet d’avocats international Watson Farley & Williams LLP (« WFW ») a conseillé la société de projet Les Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion, dont les actionnaires sont Ocean Winds et la Banque des Territoires, dans le cadre de l’audit juridique, la structuration et la négociation du financement sans recours de trois éoliennes flottantes en mer ayant une capacité d’environ 30 MW et situées au large de Leucate et du Barcarès en mer Méditerranée. Il s’agit de l’un des quatre premiers parcs éoliens flottants pilotes en développement en France.

Ce projet est développé par Ocean Winds, joint venture entre Engie et EDP Renewables, dans le cadre de l’appel à projets de l’ADEME, premier du genre en France pour les parcs éoliens flottants, et sa mise à l’eau est prévue fin 2023.

Le financement bancaire est accordé pendant la phase de construction par un groupe d’institutions financières françaises et internationales comprenant la Banque Européenne d’Investissement, Crédit Agricole CIB, KfW IPEX Bank, Mizuho Bank, Banco Santander ainsi que l’agence danoise de crédit export, EKF, tout en bénéficiant du soutien de l’ADEME.

La joint venture OW a été créée en 2019 et son siège social est situé à Madrid. OW dispose d’un portefeuille comprenant 1,5 GW de projets en construction et 4,0 GW en développement, et vise 5 à 7 GW de projets en exploitation ou en construction et 5 à 10 GW en développement avancé d’ici 2025. Les marchés cibles d’OW sont l’Europe, les États-Unis et certains pays asiatiques.

Fondée en 2018, la Banque des Territoires est l’une des cinq activités de la Caisse des Dépôts. Elle propose des solutions de financement et d’investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social et des entreprises publiques ayant l’ambition de lutter contre les inégalités sociales.

L’équipe multidisciplinaire de WFW Paris qui conseillait Les Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion était dirigée par l’associée Laurence Martinez-Bellet, avec Sébastien Hoff, Gavin Jackson et Jenny Burns (collaborateurs seniors), Julie Michelangeli et Hugues Hounkpati (collaborateurs) sur les aspects de financement, et Rob McBride (associé) sur les aspects dérivés de droit anglais. Laurent Battoue (associé) a supervisé les aspects de droit public, permis, droit de l’énergie, aides d’Etat et contrats de projet, assisté d’Antoine Bois-Minot (counsel) et Marine Yzquierdo (collaboratrice). Thomas Rabain (associé), Inès-Anaïs Martinet et Mohamed Douib (collaborateurs) sont intervenus en droit des sociétés et sur les aspects des contrats de projet.

Il s’agit du second projet éolien offshore flottant en mer Méditerranée, aux côtés du projet Eolmed mené par Qair Marine, sur lequel WFW Paris accompagne la société de projet.

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