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WFW accompagne le ministère des Armées sur la signature d’un contrat de concession pour la gestion externalisée de son parc de logements en France16 February 2022

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Le cabinet d’avocats international Watson Farley & Williams (« WFW ») a conseillé le ministère des Armées dans le cadre du Plan Ambition Logement, qui vise à la valorisation du patrimoine immobilier affecté au ministère des Armées et à l’amélioration de la qualité de vie des militaires et de leurs familles.

Ce premier contrat de concession accordé en France pour la gestion externalisée d’un parc de logements domaniaux sur tout le territoire métropolitain a été attribué, pour une durée de 35 ans, à la société de projet dédiée Nové, co-détenue par les groupes Eiffage et Arcade-VYV. La signature du contrat, dont le chiffre d’affaires global s’élève à un peu plus de 7 milliards d’euros, s’est tenue ce 14 février.

Nové aura en charge l’entretien-maintenance de l’ensemble du parc ainsi que l’amélioration de sa performance énergétique, avec la rénovation de près de 8 000 logements et la construction d’environ 3 000 nouveaux logements répartis sur 55 sites. Près de 4 000 logements supplémentaires actuellement gérés par d’autres prestataires seront progressivement intégrés en cours de contrat pour être rénovés. Nové sera également en charge de la gestion locative et de la relation avec les occupants. La gestion effective démarrera début 2023 après une période de transfert avec le gestionnaire actuel.

Ce projet sera financé en fonds propres apportés par les actionnaires de Nové et par un emprunt de 1,3 milliard d’euros auprès de la Banque européenne d’investissement, de l’Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique, et d’un pool de 10 banques commerciales dont Auxifip, BBVA, BNP Paribas, Caisse d’Épargne et de Prévoyance IDF, CaixaBank, Crédit Agricole CIB, LB Saar, NordDeutsche LB, KfW IPEX-Bank et Société Générale. Un fond d’arbitrage carbone et climat dédié au projet sera également créé pour contribuer au financement de solutions innovantes de surperformance environnementale.

Le bureau parisien de WFW a accompagné le ministère des Armées sur ce projet depuis 2018, pour le choix du modèle contractuel, la structuration du projet puis sur l’organisation et le suivi de l’ensemble de la procédure de mise en concurrence.

L’équipe de Droit et contrats publics de WFW Paris qui conseillait le ministère des Armées était dirigée par Arnaud Troizier (associé), assisté d’Antoine Bois-Minot (collaborateur senior), Simon Dumontel et Anthony Pilon (collaborateurs), en collaboration avec Cyrille Gogny-Goubert (associé) sur les aspects de droit immobilier.

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