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WFW conseille le ministère de la Défense dans le cadre du premier refinancement d’un partenariat public-privé sous forme obligataire9 / 5 / 2017

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Le cabinet d’avocats international Watson Farley & Williams (« WFW ») a conseillé le ministère de la Défense dans le cadre du refinancement sous forme obligataire du partenariat public-privé relatif au projet de « Pentagone français », situé sur le site de Balard (Paris).

Réalisé en mars 2017 par le ministère de la Défense et la société Opale Défense, titulaire du contrat de partenariat, il s’agit du premier refinancement d’un contrat de ce type sous forme obligataire. Il s’est principalement agi de refinancer la dette Dailly long terme, mais également la dette projet (environ 740 millions d’euros au total). Le refinancement a été placé auprès d’investisseurs français et européens, principalement sous forme obligataire.

Arnaud Troizier, associé au sein du bureau parisien de WFW, a conseillé le ministère de la Défense sur les aspects de droit public de l’ensemble de la documentation signée par le ministère dans le cadre de ce refinancement : avenant au contrat de partenariat, accord tripartite et sûretés (actes d’acceptation). Arnaud Troizier avait préalablement assisté le ministère, tout au long de l’année 2016, pour le processus de sélection de l’offre de refinancement, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.

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